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Gage sur vehicule

 
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Psyha


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Inscrit le: 25 Juin 2014
Messages: 199
Localisation: Rennes
Masculin
Voiture: Veloster Turbo

MessagePosté le: Jeu 31 Mar - 19:32 (2016)    Sujet du message: Gage sur vehicule Répondre en citant

Une voiture gagée n’est ni plus ni moins qu’un véhicule dont un créancier dispose d’une garantie qui empêche le propriétaire de vendre le bien jusqu’à la levée du gage. Parmi ces créanciers, nous retrouvons essentiellement :
  • L’État
  • Les banques
  • Les organismes de crédit
  • Etc.



Maintenant ma question, "l'exonération d'octroi de mer suite à un demenagement, est-il considéré comme gage ?"


J'ai importer plusieurs véhicule à mon déménagement, et on m'a informé que je ne peux vendre mes véhicules dans un délai d'un an sous pène de payé "l'octroi de mer". J'ai fait sortir le certificat de mes véhicules, à ma grande surprise, non-gagé.
_________________
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MessagePosté le: Jeu 31 Mar - 19:32 (2016)    Sujet du message: Publicité

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kurtz


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Inscrit le: 07 Juil 2015
Messages: 34
Localisation: morbihan
Masculin
Voiture: veloster VA dct prém

MessagePosté le: Jeu 21 Avr - 18:52 (2016)    Sujet du message: Gage sur vehicule Répondre en citant

coucou psyha.
J'ai eu le même problème en Guyane Neutral . L'octroi de mer est une taxe aléatoire attribué par les douanes sur différentes "choses" en importation de la métropole. Dans ton cas, tu ne peux pas vendre un véhicule avant un an pour éviter de concurrencer les vendeurs de voiture et de devenir par là, toi-même un vendeur pro.(même pour un seul).
Cela pourrais se comparer à une différence de taxe d'importation entre métropole et la réunion.Pour exemple, en guyane, j'ai commandé une pièce pour ma piscine'(un arbre bouffé par les termites c'est cassé la gueule dessus):résultat, coût de la pièce 45 euros avec le transport, bonus octroi de mer 30 euros ..  75 euros pour une pièce qui valait 25.Ca fais mal au c...
Cela n'a rien a voir avec le gage .


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